La Suisse détient le taux le moins élevé en matière de TVA parmi les pays Européens. Elle bénéficie de ce taux réduit car une bonification lui est allouée dans certains secteurs sociaux notamment celui de l’hébergement .
En ce sens, de nouveaux taux de TVA appliqués depuis Janvier 2018 connaissent une baisse par rapport à 2017. Ainsi, l’on a assisté à la baisse du taux normal de 7,7% en 2017 au taux réduit de 2,5% en 2018 sur les produits alimentaires et sanitaires etc. Sans omettre, la bonification sur le taux d’hébergement élevé à 3,7%.
La TVA est prise en compte lorsque le prix du produit est supérieur à 300 francs et donc prélevé sur le montant total des achats. Le décompte de la TVA dans la comptabilité peut-être soumis à deux techniques :
Une fois le décompte effectué, le formulaire doit être déposé à l’AFC dans les 60 jours qui suivent sa date butoir pour un acquittement de la dette fiscale. En cas de surplus de la perception, la différence est remboursée par l’AFC, les jours suivant le décompte.
Le choix du mode de décompte doit dépendre de la période fiscale et des prestations sélectionnées. Cela implique de déclarer son revenu durant la période fiscale de facturation des prestations aux acheteurs et ainsi déduire l’impôt préalable du prestataire dans la même session. Cependant, l’on peut demander un décompte en fonction des services reçus.
WINBIZ Comptabilité
C’est un logiciel de saisie, exécutable par des comptables, ainsi que par des employés de commerce. Il facilite le décompte automatique de la TVA à l’instar des bilans, rapport de compte, compte d’exploitation et grand livre accessibles à tout moment et certifié made in Swiss depuis janvier 2016. Ceci signifie que la certification support et développement n’est garantie que par la Suisse.
Le logiciel Bexio
Bexio est un logiciel de comptabilité dont le formulaire de décompte s’adapte et est modifié de façon automatique pour se conformer au formulaire de décompte de l’AFC. Pour le traitement des chiffres à l’instar du chiffre d’affaires de l’entreprise, ils sont insérés dans la base de données de Bexio. Ainsi le transfert et le décompte des données TVA est manipulable.
Le logiciel Sage
Le logiciel Sage offre la possibilité à ses clients d’expédier leur décompte de la TVA de façon électronique à travers la fonctionnalité « saga Start ». A cause des erreurs dans l’encodage manuelle des données par les prestataires des entreprises et startups, l’application « saga Start » donne la possibilité de télécharger des fichiers XML dans la base de données de AFC Suisse Tax.
Ses fonctionnalités lui permettent de proposer ses services dans quelques domaines que sont :
La TVA concerne les droits de douane et tarifs douaniers des produits à usage privé que l’on importe. Ainsi, Au delà d’une certaine quantité ou valeur, les marchandises achetées à l’étranger exigent d’être dédouanées. Concernant le remboursement de la TVA, en cas d’achat de produits à l’étranger, on paye la tva dudit pays et dans une certaine mesure demander qu’elle soit remboursée à l’instar des dépenses de fonctionnement. Commander des marchandises à l’étranger présente ici, le transfert express et postal des Achats sur Internet au cours de laquelle le prestataire de service diffuse l’annonce.
Pour ce qui est des transactions postales ou de courrier express, tout transfert à l’étranger doit être soumis à des tarifs douaniers, à la TVA et doit être déclaré à l’administration douanière. Les tarifs douaniers et de TVA doivent dépasser 5 francs par déclaration pour être enregistrés. A contrario, si ces différents frais, transport, dédouanement, assurance et droits de douane ne dépassent pas 5 francs, les produits sont importés sans frais de taxe. Le taux des frais de douane compté par les services postaux Suisse est fonction de la destination et de la valeur de la TVA à l’envoi. Cette valeur est obligatoire selon le service TVA suisse.
Pour les expéditions provenant de l’Allemagne, la France, l’Autriche, l’Italie, le taux de base s’élève à 11,50 francs et il est de 16 francs pour les expéditions venant des autres pays avec un surplus de 3% sur la valeur du produit tel que spécifié par la réglementation douanière suisse.
Concernant l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, le principe de la TVA en suisse exige que toutes les sociétés soient soumises à la TVA, sauf si leur bénéfice ne dépasse pas un certain montant. Si l’entreprise remplit les conditions liées à l’assujettissement à la TVA; on s’enregistre à travers :
Toutes les entreprises aux chiffres d’affaire élevés doivent procéder au décompte de la TVA. L’entreprise doit procéder au décompte en fonction du principe « factures émises ou reçu/paiements encaissés ».
Selon le principe « accord/factures émises », l’entreprise doit au préalable financer la TVA auprès de l’administration fédérale des contributions, en cas de non-paiement des factures par les clients dans la période fiscale concernée.
Quant au principe « reçu/paiements encaissés », la TVA est fonction de l’encaissement des paiements quand le décompte s’effectue selon ce procédé. Il faut toujours choisir l’une des deux méthodes de décompte.
Cette méthode de décompte de la TVA impose aux entrepreneurs la déclaration de leurs chiffres d’affaires ainsi que de l’impôt préalable. Un décompte trimestriel des taux de TVA est déposé par les entreprises auprès de l’administration fédérale des contributions. La loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée en son article 37(art. 37 LTVA) réglemente les étapes du décompte de la TVA et son approbation par l’AFC. Cette dernière est fonction du secteur d’activité de chaque entreprise.
Il est à noter que même si les logiciels de décompte de TVA diffèrent, il existe un ensemble d’éléments ou points de similitudes.
Nous notons premièrement le principe de Full comptability qui correspond à la norme comptable Suisse. Aussi, il est judicieux de trouver l’existence de plans comptable afin de faciliter les écritures. L’autre aspect important est la possibilité de définition des cours de change et de devises. Le calcul du taux de la TVA doit être fait en fonction de la méthode fiscale nette ou de la méthode effective.
En ce qui concerne les immobilisations, elles doivent être modélisées pour faciliter la saisie des données. Par contre le calcul des amortissements doit être varié c’est-à-dire constant, dégressif ou progressif. S’agissant du programme analytique il doit contenir les éléments suivants : soldes analytiques listés, production des extraits de comptes analytiques, schéma automatique de répartitions des comptes et les comptes illimités selon le plan analytique. Pour effectuer les états comptable ces logiciels doivent être à mesure rendre disponible la production de bilans, extraits de comptes, livre de comptes et journaux en monnaie locale et en devise ainsi que les rapports de clôture.
